C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) Syndicat professionnel du bâtiment
Numéro de dépôt :
3202651
Date de dépôt :
06/01/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/01/2013
Présentation de la marque QUALI'EAU
Déposée le 6 janvier 2003 par C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « QUALI'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO domicilié(e) 46, avenue d'Ivry, B.P. 353,75625 PARIS CEDEX 13 - 75625 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.A.P.E.B. domicilié(e) A l'attention de Mme Annie-France LOGEZ, 46, avenue d'Ivry - B.P. 353,75625 PARIS CEDEX 13 - 75625 - France.
La marque QUALI'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3202651.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C.A.P.E.B. (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) Syndicat professionnel du bâtiment - 46, avenue d'Ivry, B.P. 353,75625 PARIS CEDEX 13 - 75625 - France
C.A.P.E.B. - A l'attention de Mme Annie-France LOGEZ, 46, avenue d'Ivry - B.P. 353,75625 PARIS CEDEX 13 - 75625 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-51
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Constructions et réparations d'installations sanitaires, dans le domaine de la construction. Services d'installation sanitaire, dans le domaine de la construction. Education ; formation ; Edition de livres, de revues ; Production de films ; Organisation et conduite de colloques, conférences. Congrès. Organisation d'expositions à buts éducatifs. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle dans le domaine technique ; programmation pour ordinateurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans en matière de construction. Travaux du génie (pas pour la construction). Essais de matériaux.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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